Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services et produits fournis par Les Traducteurs par WiseSupply.LLC, ci-après dénommée « nous », « notre » ou « notre entreprise ». En accédant à notre site web, en utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de procéder à toute transaction avec nous.

2. Définitions Dans les présentes CGV :

• Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services.
• « Produit » désigne tout bien matériel ou service proposé à la vente sur notre site web.
• « Site web » fait référence au site internet de notre entreprise accessible à l’adresse www.lestraducteurs.net.

3. Champ d’Application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre notre entreprise et les utilisateurs de notre site web, dans la mesure où la loi applicable le permet. Elles régissent également l’utilisation de notre site web et de nos services.

4. Formation du Contrat La passation d’une commande sur notre site web constitue une offre d’achat de la part de l’utilisateur, sous réserve de notre acceptation. Le contrat entre notre entreprise et l’utilisateur est réputé formé une fois que nous avons confirmé l’acceptation de la commande et procédé au traitement de celle-ci.

5. Prix et Modalités de Paiement Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont sujets à la TVA et à d’autres taxes applicables, sauf indication contraire. Les modalités de paiement acceptées sont spécifiées lors du processus de commande. Toute somme due doit être réglée intégralement avant la livraison des produits ou la fourniture des services.

6. Livraison et Exécution Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans les délais convenus et à fournir les services conformément aux conditions spécifiées. Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et peuvent être soumis à des retards indépendants de notre volonté.

Pour bénéficier de nos services de traduction certifiée et assermenté efficaces et fiables sur le site « Les traducteurs », le processus est simple et transparent. Tout d’abord, vous cliquez sur le bouton « Obtenir un devis express » et remplissez le formulaire en sélectionnant la langue source et la langue cible de votre document. Ensuite, vous téléchargez votre document.

Dans un délai de 6 à 12 heures, notre équipe vous enverra un e-mail avec un devis précis incluant le prix de la traduction et le délai nécessaire pour sa réalisation.

Une fois que vous avez accepté le devis, vous effectuez le paiement en ligne sécurisé.

Ensuite, nous nous mettons immédiatement au travail. Vous recevrez votre traduction par e-mail sous forme de fichier PDF pour votre référence immédiate. De plus, pour votre commodité, nous vous enverrons également une version physique de votre traduction à l’adresse que vous avez fournie dans le formulaire, dans un délai de 24 à 72 heures.

7. Politique d’Annulation et de Retour Les utilisateurs n’ont pas le droit d’annuler leur commande et de retourner les produits dans les conditions prévues par la loi applicable et notre politique de retour, disponible sur notre site web. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.

8. Droits de Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, à son contenu et à nos produits sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos fournisseurs. Aucune reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments n’est permise sans notre consentement préalable écrit.

9. Responsabilité et Exclusions de Garantie Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation inappropriée ou illicite de nos produits ou services par les utilisateurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies sur notre site web, et nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont régies par le droit européen applicable. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu où notre entreprise est établie.

11. Modifications et Mises à Jour Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.

12. Dispositions Diverses Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne sera considérée comme une renonciation continue ou future à cette disposition ou à toute autre disposition.